Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : 10/04/2026

Article 1 - Mentions légales et champ d'application

Le site internet Nuage de Fête (ci-après le "Site"), accessible à l'adresse nuagedefete.com, est édité par :

Article 2 - Produits et Disponibilité

Nuage de Fête propose à la vente des kits d'anniversaire complets, des articles de décoration de fête (ballons, vaisselle, arches) et des accessoires personnalisés (cake toppers).

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Nuage de Fête se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne : sélection des produits, validation du panier, saisie des coordonnées de livraison, choix du mode de livraison et paiement.

Toute commande confirmée vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes CGV.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site lors de la validation de la commande. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nuage de Fête s'engage à préparer et expédier les commandes rapidement (généralement sous 24h à 48h jours ouvrés).

En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au Client. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la Consommation.

Article 7 - Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage non ouvert, non utilisé). Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception au droit de rétractation : Conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: Cake Toppers avec prénom et âge).

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement.

Article 8 - Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Nuage de Fête (textes, images, photographies, logos, kits de décoration exclusifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nuage de Fête. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord écrit préalable.

Article 10 - Données Personnelles

Nuage de Fête se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande. Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Litiges et Droit Applicable

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client de l'entreprise au travers de l'adresse e-mail contact@nuagedefete.com pour obtenir une solution amiable.